Mentions légales La French Tech Italy.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des internautes visiteurs, utilisateurs et clients du site lafrenchtechitaly.com les présentes mentions légales, qui prévalent sur l’ensemble du site.

Aussi l’accès, la connexion et l’utilisation du site lafrenchtechitaly.com impliquent l’acceptation intégrale et sans aucune réserve des internautes visiteurs, utilisateurs et clients de toutes les dispositions des présentes mentions légales dans leur intégralité.

Article 1 – Informations légales


En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants responsables du site lafrenchtechitaly.com

Édition :
Dénomination : La French Tech Italy
Statut : Communauté French Tech reconnue par l’État français
Adresse : Siège opérationnel, Milan, Italie
E-mail de contact : ciao@lafrenchtechitaly.com
Statut juridique : Association loi 1901 déclarée en France / Communauté French Tech labellisée par la Mission French Tech (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)

Publication :
Le directeur de la publication est David Cézon, Président de La French Tech Italy
Adresse : Milan, Italie
E-mail : ciao@lafrenchtechitaly.com

Création du site :
La direction artistique, la conception et le développement du site ont été réalisés par :
Pure Moment Agency (Marseille, France)
Contact : alberto@puremoment.fr

Hébergement :
Dénomination : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 10
Site web : https://www.ovh.com

Article 2 – Données personnelles et confidentialité


Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur est informé que le site peut collecter des données à caractère personnel via :
– formulaire de contact
– inscription à des événements
– interaction via réseaux sociaux

Finalité :
Les données collectées servent uniquement à traiter les demandes des utilisateurs, organiser des événements et communiquer sur les activités et actualités de La French Tech Italy.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers sans consentement préalable.

Droits utilisateurs :
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits : ciao@lafrenchtechitaly.com

Article 3 – Loi informatique et libertés


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par e-mail, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse mentionnée ci-dessus. L’éditeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 4 – Politique de cookies


Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques ou de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer ou refuser ces cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Article 5 – Droit d’auteur, de propriété intellectuelle et copyright


L’ensemble du site (textes, éléments graphiques, images, logos, vidéos, structure, architecture) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de La French Tech Italy.
Les logos « French Tech » et « La French Tech Italy » sont des marques protégées appartenant à l’État français et/ou à leurs ayants droit.

Article 6 – Gestion de liens hypertextes


Toute mise en place de lien hypertexte vers tout ou partie du site lafrenchtechitaly.com est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers ; La French Tech Italy ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

Article 7 – Limites de responsabilités


Le site lafrenchtechitaly.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
La French Tech Italy ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes éventuelles, ni de dommages résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

Article 8 – Droit et attribution de juridiction


Le site lafrenchtechitaly.com est régi par la législation française.
En cas de litige, et sauf dispositions d’ordre public, seules les juridictions françaises seront compétentes.

Article 9 – Modification des mentions légales


Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.